lois - mesures

L'article à retenir: A l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le constat mentionné à l'article L. 1334-5 est annexé à tout nouveau...

C'est effectif. Si vous êtes candidat à la location, le dépôt de garantie est réduit à un mois de loyer (hors charges). Autant de pouvoir d'achat en plus?

Les députés ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d'achat. La loi sera effective après promulgation par le Président et publication au Journal Officiel. Des détails avec un article du Figaro. Le discours de Christine Boutin. D'une certaine manière,...

Quelques extraits de la suite de la discussion sur le pouvoir d'achat. Si vous voulez en savoir plus... Pour info, le projet fait la navette et retourne chez nos députés. Des 3 mesures en discussion actuellement à savoir un nouveau calcul pour l'indexation...

Hier soir, quelques sénateurs et deux ministres discutaient pouvoir d'achat... Suite des débats aujourd'hui. Pour plus d'infos, rendez-vous sur le site du Sénat Vous pouvez même suivre la séance en direct! Ci-dessous les extraits de la discussion concernant...

La dernière réaction du président de l'UNPI concernant les nouvelles mesures pour "favoriser" l'accès à la location. Fâché fâché Monsieur Perrin. Bien sûr, l'UNPI ne représente pas tous les propriétaires mais cette réaction va dans le sens de leur lo...

Je dois avouer que ce matin, en lisant La Tribune, je suis tombé des nues. Les mesures annoncées par le Président de la République ont été voté par l'Assemblée Nationale le 20 décembre. Elles attendent d'être adoptés par le Sénat. Cela va plus vite que...

DES PROMESSES... Attendues par les français qui ont du mal à se loger et critiquées par les propriétaires, les mesures récemment annoncées par le Président de la République feront parler d'elles. Elles ne sont pas encore votées et ce n'est pas une évidence...